La demande de déclaration (DP/PC)

Certains types de travaux nécessitent une validation de la mairie de la commune où va se dérouler le chantier. Cette obligation légale permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

• Une demande de déclaration préalable de travaux est requise pour des travaux d’aménagement de faible importance, comme par exemple le remplacement d’une fenêtre. 
• Une demande de permis de construire est exigée pour des travaux de grande ampleur, comme par exemple une extension. 

L’architecte constitue le dossier de demande de déclaration préalable des travaux ou de permis de construire, puis le dépose en mairie. Celle-ci dispose de 1 mois pour rendre sa réponse. Une fois la demande validée, l’architecte procède à l’affichage réglementaire sur site. Les tiers (le plus souvent, les voisins) ont 2 mois à partir de la date d’affichage sur site pour contester la validité du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans la plupart des cas, il s’écoule donc 2 mois entre le dépôt du dossier en mairie et le démarrage des travaux !